• Mémento expert intégration fiscale
Mémento expert intégration fiscale

Mémento expert intégration fiscale

"Ce nouveau Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ? Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ? Dans quelles conditions la législation récente relative à la sous-capitalisation s'applique-t-elle aux groupes intégrés ? Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l'égard des transactions intragroupe ? Que faut-il prévoir dans les conventions d'intégration ? Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes." Voir la suite

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  • Lefebvre Francis

  • Memento Expert